‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 156 sur 709 · ADMINISTRATION COMMUNALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION COMMUNALE

donner son avis : 1° sur les travaux de routes , de navigation et autres objets qui intéressent l’arrondissement ; 2° sur le classement et la direction des roules départementales qui intéressent l’arrondissement ; 3° sur les acquisitions , aliéiiations , échanges , constructions des édifices et bâtiments destinés à la souspréfecture, au tribunal de première instance, à la maison d’arrêt ou à d’autres services publics spéciaux à l’arrondissement, ainsi que sur les changements de destination de ces édifices; 4° et généralement sur tous le3 objets sur lesquels le conseil général est appelé à délibérer, en tant qu’ils intéressent l’arrondissement (art. 42).

Le conseil d’arrondissement peut adresser directement au préfet, par l’intermédiaire de son président, son opinion sur l’état et les besoins des différent» services publics, en ce qui touche l’arrondissement (art. 44).

SECTION III. — Administration communale.

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