‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 161 sur 709 · Attributions non administratives des maires · texte numérisé non relu

Attributions non administratives des maires

199. Attributions administratives des maires; leurs caractères légaux.

200. Du maire considéré comme représentant de l’administration centrale.

201. Du maire considéré comme chef de l’association communale; subdivision

de ses attributions à ce titre.

202. Attributions du maire en qualité de magistrat mum'cipal.

Page 1