DES MAIRES

tratif. Sa gravité est manifeste, puisqu’il s’agit de décider comment seront nommés les administrateurs des 33,980 communes de France. Mais le principe électif est, sur ce point, en lutte avec le principe contraire de la nomination directe par le pouvoir exécutif ; et la difficulté réelle du problème, au point de vue exclusivement administratif, tient à la nature complexe des attributions administratives dévolues au maire par notre législation, non-seulement par celle de l’an VIII, mais aussi par celle de 1789 [n° 199].

Le maire est à la fois, d’une part, magistrat municipal et chef de V association communale, ce qui justifierait l’élection du maire, sauf à la réglementer, et, d’autre part, le représentant et V agent du gouvernement, ce qui autorise le pouvoir exécutif à revendiquer le droit de le choisir. Aussi comprend-on sans peine : que la législation ait souvent varié jusqu’à ce jour, sans pouvoir trouver la solution définitive de cette difficulté ; que l’application du suffrage universel en cette matière l’augmente au lieu de la simplifier; qu’elle s’accroisse aussi du contre-coup des révolutions politiques, qui ne peuvent rester sans influence sur une question de cette nature; que des esprits sages aient cherché à combiner les deux idées en lutte; et qu’enfin on puisse compter jusqu’à douze systèmes, qui tous se sont produits dans les discussions des assemblées législatives, et dont la plupart ont été à leur heure sanctionnés par la loi.

1 88. Nous allons présenter le tableau résumé de chacun des douze systèmes proposés ou appliqués relativement à la nomination des maires.

1° Nomination directe par le pouvoir exécutif, sans obligation légale de choisir le maire dans le conseil municipal (Loi du 28 pluviôse de l’an VIII, art. 18 et 20 [voir n° 91], en vigueur jusqu’en 1831 ; Constitution du 14 janvier 1832, art. 37 ; Loi du 3 mai 1833 , art. 2; Loi du 20 janvier 1874 [ voir n° 189]).

2° Nomination par le pouvoir exécutif, avec obligation de choisir le maire dans le sein du conseil municipal (L. 20 mars 1831, art. 3, s’appliquant à des conseils municipaux issus du suffrage restreint; Loi du 22 juillet 1870 ', art, 1er, s’appliquant à des con-

1 Extrait du rapport présenté au Corps législatif dans la séance du 15 juin 1870, au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, par M. Bourbeau, ancien maire de Poitiers, ancien ministre, député de la Vienne:

« Les idées de décentralisation ont sans doute leur valeur et doivent tenir » une place dans les préoccupations de l’homme d’État. Mais convient-il de subs- » tituer l’isolement à cette solidarité qui unit toutes les parties du territoire, » de compromettre Limité de nos principes d’administration, et de prendre