DIVERS SYSTÈMES RELATIFS A LA

scils municipaux issus du suffrage universel ; en outre , il résulte des statistiques officielles que, de 4863 à 4870, les maires et adjoints, en fait, étaient presque tous membres des conseils municipaux, sauf 692 sur 36,468 maires, et 578 sur 38,266 adjoints).

3° Nomination par le pouvoir exécutif, sur une liste de présentation de candidats dressée par le conseil municipal (Édit de Louis XIV de mai 4 765, article 54 ainsi conçu: « Le maire sera » nommé dans les villes et bourgs par le roi, sur une liste de trois » candidats désignés jour les notables »).

4° Élection du maire par les habitants.

Ce système absolu a été proposé, mais il n’a jamais pénétré dans la loi depuis l’an VIII, pas plus avec le suffrage restreint qu’avec le suffrage universel , pas plus en république qu’en monarchie. Ce serait line erreur d’invoquer à l'appui, soit l’exemple des communes du moyen âge, dans lesquelles le maire , investi de fonctions exclusivement municipales, était élu par les notables habitants ; soit la loi du 4 4 décembre 4 789, qui faisait concourir tous les citoyens actifs à l’élection du maire, comme des autres officiers municipaux et des notables formant ensemble le conseil général de la commune , dont le maire n’était que le président , sans pos-

» modèle sur ces communes de l'ancien régime qui avaient cherché dans l’or- » ganisation qu’elles s’étaient donnée à elles-mêmes un moyen de protection » contre la violence et les abus que le pouvoir social était impuissant à répri- » mer? Et même, en ne tenant aucun compte des nécessités de l’unité administrative, il faut reconnaître que la nomination du maire par le gouverne- » ment sera, surtout dans les communes rurales, un incontestable bienfait. On » trouve souvent, dans les plus petites communes, des partis hostiles entre » eux, des inimitiés implacables. La minorité subirait l’oppression si Taulorité » du maire ne remontait pas au choix émané d’un pouvoir impartial et mo- )> déré parce qu’il ne s’associe pas aux passions locales. Enfin, si l’on considère » la situation du maire vis-à-vis du conseil municipal, on reconnaîtra que sa » nomination par le suffrage universel lui donnerait dans le conseil municipal » une prépondérance exagérée, et peut-être, dans l’exercice de sa magistrature » vis-à-vis des habitants, une certaine faiblesse. Que si, au contraire, le maire » était élu par le conseil municipal, il serait dans sa dépendance, et le pouvoir » exécutif se confondrait dans le pouvoir délibérant. Chacun des deux sys- » tèmes ayant des inconvénients graves, il faut les rejeter pour maintenir la » nomination par le gouvernement. Cette nomination, restreinte par l’obliga- » tion de choisir le maire et les adjoints dans le sein du conseil municipal , » donne satisfaction à la pensée qui a inspiré la proposition de M. d’Andelarre. » Ce n’est pas le conseil municipal qui présente les candidats, mais ce sont les » électeurs qui, en nommant les conseillers municipaux, leur confèrent l’apti- » tude à remplir les fonctions de maire ; et le droit de nomination ainsi exercé » est la consécration de la confiance manifestée par la population et de l’assen- » timent du pouvoir central. »