NOMINATION DES MAIRES

séder à lui seul, comme depuis l’an VIII, l’action administrative; soit enfin, par le même motif et, déplus, en raison du vice inhérent au transport de la commune au canton, la Constitution directoriale de l’an III, qui faisait nommer par les assemblées primaires (art. 27, 180 et 181) le président de Y administration municipale du canton et les agents municipaux.

5° Élection du maire parle conseil municipal et parmi ses membres dans toutes les communes de France.

Au lieu d’être l’élection directe du maire, ce système offre une application de l’élection à deux degrés, avec ses avantages et ses inconvénients. Il ne tient pas compte de la dualité des fonctions municipales ; mais la forme politique du gouvernement ne saurait être sans influence sur son adoption. Il n’a pas pris place d’une manière générale dans la loi française, mais peu s’en est fallu. Au cours de la discussion de la loi du \A avril 1871, dans la séance du 8 avril, l’assemblée nationale l’avait adopté par une majorité de 285 votants contre 275. Certaines déclarations 1 du chef du pouvoir exécutif déterminèrent l’assemblée à revenir sur sa décision, par l’adoption d’un amendement qui l’a modifiée, en indiquant que la réserve n’était admise qu’en raison des circonstances, non à titre définitif, mais provisoirement.

6° Nomination des maires par le pouvoir exécutif, dans le sein du conseil municipal, dans les villes ayant 6,000 âmes de population et dans les chefs-lieux de département ou d’arrondissement quelle que soit leur population; élection par le conseil municipal dans les autres ; dans les deux cas, avec choix du maire parmi les conseillers municipaux (Loi du 3 juillet 1848, art. 10). G’étaitaussi

1 Voici les paroles prononcées par M. Thiers, chef du pouvoir exécutif, à la tribune de l’assemblée nationale dans la séance du 8 avril 1871, au cours de ce grave incident législatif : « Comment ! vous nous demandez, et vous êtes sin- » cères, j’en suis bien convaincu, vous nous demandez de maintenir l’ordre et » vous nous en ôtez les moyens.,. J’ai trop à cœur l’intérêt de mon pays et » l’accomplissement de la mission accablante dont vous m’avez chargé, pour hé- » siter à déclarer nettement que, si l’article que vous venez de voter n’était pas » amendé, je ne pourrais pas conserver le fardeau du pouvoir ».

Deux ans plus tard, en avril 1873, un ministre de l’intérieur du même président de la République préparait même un projet de loi, que sa retraite, bientôt suivie le 24 mai de la démission du président, empêcha seule de déposer sur la tribune de l’assemblée, et qui proposait de rendre le droit de nomination des maires au pouvoir exécutif dans toutes les communes de France, sous la seule condition de les prendre dans le conseil municipal, c’est-à-dire le retour au 2me système ci-dessus exposé, que consacrait la loi du 22 juillet 1870.