ATTRIBUTIONS DES MAIRES

tiennent aux maires des autres communes, comme les choses avaient lieu avant la loi de 4 855. Ils sont redevenus les seuls directeurs, sous l’autorité et la surveillance du préfet, conformément à la loi du 4 8 juillet 4 837, du service de la police municipale, avec les seules réserves établies dans l’article 23 delà loi du 24 juillet 4 867. En exécution de cet article, un décret portant règlement d’administration publique sur l’organisation du personnel chargé de la police dans lesdites villes, a été rendu le 30 mai 4 868.

L’article 50 de la loi du 5 mai 1855 est abrogé. Toutefois , dans les villes cliefs-lieux de départements ayant plus de quarante mille âmes de population, l’organisation du personnel chargé des services de la police est réglée, sur l’avis du conseil municipal, par un décret impérial, le conseil d’État entendu. Les inspecteurs de police, les brigadiers , sous-brigadiers et agents de police sont nommés par le préfet sur la présentation du maire. Si un conseil municipal n’allouait pas les fonds exigés pour la dépense ou n’allouait qu’une somme insuffisante, l’allocation nécessaire serait inscrite au budget par décret impérial, le conseil d’État entendu (L. 24 juillet 1867, sur les conseils municipaux , art. 28).

4 97. Dans toutes les autres communes où ne s’appliquaient ni l’article 50 de la loi de 4 855, ni l’article 23 de la loi du 24 juillet 4 867, la loi du 20 janvier 4 874 (art. 3) a appelé le préfet à concourir avec le maire au choix et à la révocation de tous les agents de la police municipale. La circulaire ministérielle du 23 janvier 4 874, ci-dessus signalée [n° 4 89], donne dans sa partie finale les motifs de cette disposition.

Dans tontes les communes où l’organisation de la police n’est pas réglée par la loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales, le maire nomme les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police. Ils doivent être agréés par les préfets. Ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer (L. 20 janvier 1874, relative aux maires et aux attributions de police municipale , art. 3).

4 98. Les attributions du maire sont très-diverses. Il est officier de l’état civil, officier de police judiciaire , officier du ministère public près le tribunal de simple police dans certaines communes ; à ces divers titres, il est placé sous la surveillance du ministère public et appartient à l’ordre judiciaire. Nous ne devons le considérer ici que comme administrateur de la commune ; nous dirons, dans le chapitre consacré aux tribunaux administratifs, qu’il fonctionne aussi, dans certains cas rares, comme juge investi d’attributions contentieuses administratives [n° 444].

4 99. Les attributions purement administratives du maire sont tracées par la loi du 4 8 juillet 4 837 sur l’organisation municipale.