LEURS ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES

Elles se divisent en deux catégories : il exerce les unes en qualité d’agent et de représentant de l’administration centrale , et les autres comme chef de l’association communale. La réunion de ces deux qualités dans la personne du maire forme le trait caractéristique de la commune moderne, et la différencie complètement de la commune du moyen âge; elle concilie la protection des intérêts locaux avec le besoin social de l’unité administrative. Les municipalités créées par l’Assemblée constituante étaient investies de ce double caractère par l’article 49 delà loi du 14 décembre 1789 ainsi conçu : « Les corps municipaux auront deux espèces de fonc- » lions à remplir : les unes, propres au pouvoir municipal; les » autres, propres à l’administration générale de l’État et déléguées » par elle aux municipalités ».

La loi du 28 pluviôse de l’an VIH, en donnant au maire seul l’action administrative collectivement exercée dans la législation de 1 790 par la municipalité, a conservé au maire cette double qualité ; et en plaçant la nominatiorl du maire dans les attributions du pouvoir exécutif, elle avait donné plus de réalité à son caractère d’agent et de représentant du gouvernement.

En raison de cette fonction que la loi de l’Assemblée constituante avait voulu donner aux administrations collectives des communes, et que la loi de l’an VIII et les lois ultérieures ont jusqu’à ce jour [n° 188 12°] conservée au maire, les attributions administratives du maire se divisent en deux grandes classes : il exerce les unes en qualité de représentant de l’ administration centrale ; il exerce les autres en qualité de chef de V association communale , et celles-là se subdivisent elles-mêmes en deux catégories indiquées plus loin.

200. Gomme agent et représentant de V administration centrale , le maire est entièrement subordonné à son autorité ; il en reçoit des ordres et doit les exécuter ou se démettre. « Le maire, porte » l’article 9 de la loi du 18 juillet 1837, est chargé, sous Y autorité » de l’administration supérieure : 1° de la publication et de l’exé- » cution des lois et règlements ; 2° de l’exécution des mesures de » sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées » par les lois. »

Ges attributions spéciales, auxquelles se réfère ce dernier paragraphe, sont très-variées : elles touchent aux impôts , aux élections, aux intérêts de l’ordre, à l’exercice du culte, à l’organisation et à la réquisition de la force publique. *

C’est à cette catégorie d’attributions conférées au maire comme