COMME MAGISTRAT MUNICIPAL

qués au numéro suivant ; — 2° la police rurale, régie par des dispositions dont nous faisons aussi connaître plus loin la situation particulière; — 3° la voirie municipale , qui embrasse les rues et places des villes, bourgs ou villages, et fait partie de la petite voirie dont il sera parlé ultérieurement [n,,s 333, 1309 à 1398]; c’est en vertu de cette attribution que le maire est investi du droit d’ordonner la démolition des bâtiments qui menacent ruine [dont il sera parlé n° 335], et de celui de donner les alignements [nos 837 et 838] ; — 4° le soin de pourvoir à l’exécution des mesures de police générale prescrites par l’autorité supérieure, dans leurs rapports avec l’intérêt local.

Le maire est chargé , sous la surveillance de radmiuistration supérieure: 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir à l’exécution des actes de l’autorité supérieure qui y sont relatifs (Loi du 18 juillet 1837, art. 10 § 1er).

203. Les attributs très-divers de la police municipale sont presque tous énumérés dans l’article 3, toujours en vigueur, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, l’un des textes les plus pratiques de toute la législation française.

Les objets de police confiés à la vigilance et à l’autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l’illumination, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l’interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité jjublique, tels que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l’aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables , et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l’autorité des administrations de département et de district; 6° le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, de la police municipale , art. 3).

204. Il faut joindre à ce texte, qui présente Je tableau du plus grand nombre des fonctions de police municipale du maire, quelques autres dispositions législatives, et notamment l’article 30 du