‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 181 sur 709 · Attributions des adjoints · texte numérisé non relu

Attributions des adjoints

215. L’article 2 de la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale et les articles 9 et 18 de la loi du 14 avril 1871 appliquent aux adjoints les règles relatives à la nomination , la suspension, la révocation des maires, la durée et la gratuité de leurs fonctions. Le nombre des adjoints varie proportionnellement à la population ; il y a un adjoint dans les communes de 2,500 habitants et au dessous, deux dans les communes de 2,500 à 10,000 habitants, et, dans les communes d’une population supérieure à 10,000 habitants , il peut être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants.

216. L’institution des adjoints spéciaux , introduite par une loi du 18 floréal an X, et successivement maintenue par toutes les lois d’organisation municipale, est actuellement réglée par la loi du 22 juillet 1870, article 1er § 2, dans les termes suivants : « Lorsque » la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou

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