STATISTIQUE DES COMMUNES

Nombre des communes ayant de 2,501 habitants

11 [Boulogne, Cler -

mont-Ferrnnd, Lorient, Cherbourg, Aviguon, Troyes, Saint-Quentin, Dunkerque, Béziers, Bourges (31,312) et Poitiers (30,036)].

9 [Tourcoing (43,302);

les huit autres au n°190.] 6 [au n ° 196].

8 [Brest (66,272),

Toulon (69,127), le Havre (86,825), Roubaix (75,987), Reims (71,994); les trois autres au

et au dessus. ... 9 [au n° 196].

Total. . . .

220. Pour être éligible au conseil municipal d’une commune, il faut réunir les cinq conditions suivantes : être âgé de 25 ans accomplis , jouir de ses droits civils et politiques , n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi, avoir depuis une année au moins son domicile réel dans la commune ou, pour le quart seulement des membres du conseil municipal, payer dans ladite commune l’une des quatre contributions directes, et enfin n’être dans aucun des cas d’incompatibilité déterminés par la loi. L’article 4 de la loi provisoire du 14 avril 4 871, dont le § 1er est seul abrogé, au point de vue de l’électorat municipal, par la loi du 7 juillet 1874, fixe ces règles de la manière suivante dans son paragraphe 2 :

Sont électeurs ( abrogé ) tous les citoyens français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques , n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi et, de plus, ayant, depuis une année au moins, leur domicile réel dans la commune. Sont éligibles au conseil municipal d’une commune tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans, réunissant les conditions prévues par le paragraphe précédent, sauf les cas d’incapacité et d’incompatibilité prévus parles lois en vigueur et l’article 5 de la présente loi. Toutefois , il pourra être nommé au conseil municipal d’une commune , sans condition de domicile, un quart des membres qui le composeront , à la condition de payer dans ladite commune une des quatre contributions directes.

221. Les causes d’incapacité et d’incompatibilité sont indiquées par les textes suivants :

Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° les comptables de deniers com-