Leur répartition

244 . Ces fonctionnaires sont les auxiliaires et les subordonnés des maires dans l’exercice de la police municipale et des préfets pour la police générale. L’article 23 de la loi du 24 juillet 4 867 [n° 4 96] soumet l’organisation du personnel chargé de ces services à des régies particulières, dans les communes chefs-lieux de départements dont la population excède 40,000 âmes. Le traitement des commissaires de police est toujours à la charge de la commune où ils sont établis. Indépendamment de leurs fonctions de police administrative ou de prévention, le Gode d’instruction criminelle fait de ces fonctionnaires des officiers de police judiciaire ou de répression, et les organes du ministère public près le tribunal de simple police du chef-lieu de canton.

242. D’après l’article 4 2 de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII [n° 94], il y a un commissaire de police dans toutes les villes de 5,000 à 4 0,000 habitants, et dans celles d’une population supérieure un commissaire de police de plus par chaque excédant de 4 0,000 habitants. Les commissaires de police cantonaux, qui pouvaient être établis, aux termes d’un décret du 28 mars 4 852, au chef-lieu de canton avec juridiction sur toutes les communes qui le composent, ont successivement disparu, surtout depuis un arrêté ministériel du 4 0 septembre 4 870, dans les communes de moins de 5,000 habitants. Mais une circulaire du ministre de l’intérieur en date du 9 mai 4 872 invite les préfets à lui faire connaître les communes de cette catégorie dans lesquelles il y aurait lieu de rétablir des commissariats de police communaux ou spéciaux, en profitant des nouveaux crédits alloués à cet effet.

En outre, il existe dans les villes importantes un commissaire central de police, qui a sous ses ordres les commissaires de police de la commune où il siège, et qui est directement nommé et révoqué par le pouvoir exécutif. Un décret du 4 5 mai 4 864 fait une position exceptionnelle, en leur attribuant un supplément de traitement payé sur les fonds de l’État, aux commissaires centraux de police des villes chefs-lieux d’une préfecture de première classe. Tous les autres commissaires de police sont répartis en cinq