Division du chapitre

243. Ce chapitre se divise en trois sections ; dans la première, il sera traité des caractères propres et de l’historique du contentieux administratif, ainsi que du conseil d’État considéré comme haut tribunal administratif; dans la seconde , des tribunaux administratifs généraux ; et dans la troisième, des tribunaux administratifs spéciaux.

SECTION PREMIÈRE. — Du contentieux administratif