Division de la section en trois paragraphes

287. Les tribunaux administratifs compris sous cette dénomination, comme embrassant dans la sphère de leur compétence des matières administratives diverses, sont : les conseils de préfecture, qui feront l’objet d’un premier paragraphe; les ministres, qui feront l’objet du second ; et les préfets, sous-préfets et maires, dont nous grouperons les rares attributions contentieuses dans un troisième paragraphe.

§ Ier. — Conseils de préfecture.