Des diverses pièces constitutives du marché

321. Cahiers des clauses et conditions générales; cahier du 16 novembre 1866.

322. Devis ou cahier des charges; bordereau des prix; sous-détail ; détail esti-

matif; avant métré.

„ 323. Caractères généraux et règles de ces marchés.

324. Origine delà compétence administrative en cette matière.

325. Étendue de la compétence du conseil de préfecture en vertu du § 2.