CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

vance par l’administration; 2° le marché sur série de prix, dans lequel le prix total des travaux ne peut être connu qu’après l’exécution et d’après leur métré, les prix de chaque nature d’ouvrage étant seuls fixés par le contrat sans détermination des quantités ; 3° le marché à Vunité de mesure , dans lequel on fixe à la fois la série des prix de chaque ouvrage et la quantité des ouvrages à exécuter, tout en réservant à l’administration le droit de l’augmenter dans certaines proportions.

Ce troisième mode est le plus usité , mais chacun d’eux est appliqué suivant la diversité des circonstances et des services publics chargés de la direction des travaux.

320. Dans tous les cas, quel que soit la forme ou le fond du contrat, les conditions des marchés de travaux publics sont insérées dans un certain nombre de documents ou de pièces, à savoir : le cahier des clauses et conditions générales applicables à toutes les entreprises de même nature ; le devis ou cahier des charges de l’entreprise; le bordereau des prix; parfois un avant-métré , et aussi un détail estimatif.

321 . Chaque service public chargé de pourvoir à l’exécution des divers travaux de l’État a un cahier des clauses et conditions générales qu’il impose à tous ses entrepreneurs. Ces conditions obligatoires dans toutes les entreprises du même service , en forment le droit commun. Le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées , dressé d’abord en 181-1, puis en 1833, est actuellement fixé par un arrêté du ministre des travaux publics , en date du 10 novembre 1866, prescrivant de soumettre aux dispositions de ce cahier tous les marchés relatifs à l’exécution des travaux dépendant de l’administration des ponts et chaussées. Il existe des cahiers analogues pour les travaux des bâtiments civils, du génie militaire, de la marine ; et certains départements ont aussi des cahiers des clauses et conditions générales des travaux publics départementaux ; il y a aussi dans chaque département le cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des chemins vicinaux [n° 1372].

Dans les départements qui n’ont pas de semblables cahiers , et pour les autres travaux des communes et des établissements publics, et d’une manière générale pour tous les travaux publics auxquels ne s’applique pas directement un cahier de clauses et