ÉLÉMENTS DIVERS , NATURE ET RÈGLES DES

conditions générales, il y est pourvu par le cahier des charges de l’entreprise, qui stipule alors, soit des clauses particulières, soit la totalité, soit une partie des clauses et conditions écrites dans l’un de ces cahiers ; cela peut se faire , ou en reproduisant le texte de ces clauses dans le cahier des charges , ou en les stipulant applicables d’une manière générale par un simple renvoi. Ce dernier procédé ne doit être permis que pour les cahiers de charges non abrogés ; pour rendre les autres applicables (tel que celui des ponts et chaussées de 1833 depuis 1860), il faut en reproduire les clauses (argument tiré de l’art. 1390 G. civ.).

Le cahier des clauses et conditions générales du 16 novembre 1866, plus favorable aux entrepreneurs des ponts et chaussées que ceux de 1811 et de 1833, contient 52 articles répartis en cinq titres : le titre Ier détermine les conditions auxquelles les entrepreneurs doivent satisfaire pour être admis d’une manière générale à soumissionner les entreprises de travaux des ponts et chaussées ; le titre II, relatif à l’exécution des travaux, est le plus étendu, et contient à lui seul vingt-neuf articles ; le titre III au règlement des dépenses; le titre IV au paiement; et le titre V indique la marche à suivre en cas de contestation.

322. Les conditions particulières de chaque entreprise se trouvent dans le devis ou cahier des charges, qui indique les travaux à faire, les délais d’exécution, la qualité et la provenance des matériaux, les procédés de mesurage ; et dans le bordereau des prix alloués à l’entrepreneur, qui indique d’une part, comme base du marché, les prix d’application , à tant par mètre cube ou superficiel ; et dans le sous-détail de la composition de ces prix , à litre de renseignement (Circulaire du ministre des travaux publics du 10 juillet 1858). Désormais le détail estimatif dans tous les cas, et dans la plupart Y avant-métré, contenant l’évaluation des quantités d’ouvrage à faire exécuter, ne forment pas des éléments du marché, mais des documents destinés à éclairer l’administration , sauf stipulation contraire du devis relativement aux chiffres de l’avant-métré (c. d’Ét. 23 janvier, 13 février, 26 décembre 1868).

323. En outre des conventions écrites dans celles de ces pièces constitutives du contrat, les règles du marché d’entreprise^de travaux publics sont écrites dans la loi. Ce marché est un contrat de louage d’ouvrage, dont les effets généraux sont réglés par la loi civile, sauf les modifications que l’administration introduit dans