TROIS BRANCHES ; GOUVERNEMENT

naît qu’il se subdivise en un certain nombre de branches. Suivant nous, ces branches, distinctes du pouvoir exécutif, sont au nombre de trois : le gouvernement , V administration , la justice.

Cette portion de l’étude du principe de la séparation des pouvoirs va mettre en lumière un point de contact étroit entre le droit constitutionnel et le droit administratif, en déterminant la place qui appartient à Y administration ou autorité administrative dans l’ensemble des pouvoirs, scientifiquement réduits à deux, et en nous montrant qu’elle est une branche du pouvoir exécutif.

23. Les attributs du gouvernement , première branche du pouvoir exécutif, relèvent entièrement du droit constitutionnel. lia en effet pour objet la direction des intérêts généraux du pays fn° 32].

C’est surtout en vue de cette première partie de son rôle , de sa mission gouvernementale, que le pouvoir exécutif peut être et a été soumis à une grande variété de régime en ce qui touche les conditions de son organisation ci-dessus indiquée, concernant sa composition, sa durée, sa transmission, son fonctionnement.

26. Au point de vue de sa composition, le pouvoir exécutif, chargé de gouverner le pays, peut être confié à un seul homme ou à plusieurs.

Suivant une règle, que nous trouverons partout dans l’ensemble de notre organisation administrative, qu’elle domine depuis l’année Î800, <o délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul»; exacte dans l’ordre administratif, cette idée ne cesse pas de l’être, transportée dans l’ordre constitutionnel; si l’exercice collectif convient à la puissance législative, l’unité d’action est le propre de la puissance exécutive.

Néanmoins le pouvoir exécutif peut, suivant les inspirations plus ou moins heureuses du pouvoir constituant, être soumis soit à cette règle de l’unité, soit à celle de la pluralité.

Dans l’état monarchique, le pouvoir exécutif est nécessairement concentré dans la main d’un seul, empereur ou roi; mais ce n’est pas ce qui caractérise cet état, car, dans une république , ce pouvoir peut également être confié à un seul homme, premier consul ou président de république. Il peut aussi, dans l’état républicain, être confié à plusieurs, et, sans aller jusqu’aux vingt-quatre membres du conseil exécutif de la Constitution démagogique de 1793, et même aux gouvernements de fait composés de douze membres qui se sont produits en France à des époques plus rapprochées de