Division de ces attributions en cinq groupes

332. Les attributions dont les conseils de préfecture sont investis par d’autres lois que celle du 28 pluviôse de l’an VIII, sont infiniment nombreuses et diverses par leur objet comme par leur date. Aussi, sans pouvoir suivre l’ordre même des textes, comme nous venons de le faire pour les paragraphes de l’article 4 de la loi de l’an VIII, nous allons nous borner à diviser ces matières en cinq groupes. Dans le premier nous placerons les lois qui font intervenir les conseils de préfecture dans des matières où la sûreté et la salubrité publiques sont particulièrement intéressées ( établissements dangereux , insalubres ou incommodes , et logements insalubres). Dans le second, nous placerons les lois qui touchent directement ou indirectement à l’intérêt majeur de la défense nationale {servitudes militaires ou défensives , défense des places de guerre , faits de guerre ; servitudes autour des magasins à poudre de la guerre et de la marine ; zone frontière , travaux mixtes ; lignes télégraphiques). Dans le troisième groupe, nous placerons toutes les attributions des conseils de préfecture dans les affaires se rattachant à l’intérêt communal ( biens communaux , chemins vicinaux , baux des halles , comptabilité communale et des établissements publics , élections aux conseils d' arrondissement et élections municipales). Le quatrième comprendra l’examen des difficultés contentieuses en matière de mines. Enfin dans le cinquième et dernier groupe, nous réunirons toutes les autres et nombreuses attributions des conseils de préfecture , sur des matières très -diverses les unes des autres, et dont il est inutile de présenter à l’avance l’énumération.

Pour plusieurs de ces matières, afin de faire mieux comprendre les attributions des conseils de préfecture et pour ne pas reprendre à deux fois le même sujet, nous devrons l’expliquer dans son ensemble, comme nous l’avons fait ci-dessus pour les travaux publics, comme nous allons le faire pour les établissements dangereux, in-