EN MATIÈRE

commodes et insalubres. Pour quelques autres, afin de ne pas scinder des sujets ayant un lien commun, nous traiterons à la lois d’une matière pour laquelle les conseils de préfecture sont investis de la compétence, comme les servitudes militaires , et de celle de la défense des places de guerre et des faits de guerre pour lesquels ces conseils n’ont pas de juridiction.

A. Lois relatives à un intérêt de sûreté et de salubrité publiques .

353. Établissements dangereux , insalubres ou incommodes. Division de ces

établissements en trois classes.

354. Leur classement par le décret et le tableau du 31 décembre 1800.