Division de cette section en six paragraphes

443. Les tribunaux dont la compétence est restreinte à des spécialités administratives sont nombreux.

Le Ier paragraphe de cette section sera exclusivement consacré à la cour des comptes ; le 2e au conseil supérieur de l’instruction publique et aux conseils académiques et départementaux; dans le 3°, il sera traité des conseils de révision et des préfets maritimes ; dans le 4e, de l’ancienne commission et de l’administration actuelle des monnaies ; dans le 5°, des commissions de plus-value et autres commissions contentieuses ; et dans le 6e, des attributions des tribunaux administratifs de l’Algérie et des colonies, en même temps que de l’organisation des pouvoirs publics dans ces possessions françaises.

§ Ier. — Cour des comptes.