PAR LES CONSTITUTIONS ANTÉRIEURES DE LA FRANCE

mêmes, réunis en assemblées primaires, à discuter et à voter la loi; 2° d’après l’une des 8 autres (an III), une des assemblées (Conseil des Cinq-Cents) avait l’initiative, la discussion et le vote de la loi, et l’autre assemblée (Conseil des Anciens) en avait la sanction; 3° deux autres constitutions (an VIII, 1802-1804) ont divisé la discussion et le vote entre deux assemblées , le Tribunat et le Corps législatif; 4° enfin il faut ajouter à ce qui vient d’être dit, au point de vue de la discussion et du vote des lois par une ou plusieurs assemblées, ce qui va être dit de l’examen de la constitutionnalité des lois, — 4° Examen de la constitutionnalité de la loi . Par une troisième assemblée appelée le Sénat, pouvant être saisie de cet examen par le recours du gouvernement ou du Tribunat, et même, après 1807, des citoyens, des législateurs et des sénateurs (an VIII, 1802-1804); par une seconde assemblée également appelée Sénat, nécessairement saisie, sans recours, de l’examen de la constitutionnalité de toutes les lois (1852). Cette phase de la confection des lois n’existe pas dans les autres constitutions. — 5° Sanction de la loi . Donnée au pouvoir exécutif par 7 constitutions (an VIII, 1802-1804, 1814, 1815, 1830, 1852, 1870); remplacée dans une (1791) par le veto suspensif pendant deux législatures, et dans une autre (1848) par le droit de provoquer une nouvelle délibération du pouvoir législatif; entièrement refusée au pouvoir exécutif dans une autre (an III).

De l’étude historique et rationnelle du principe de la séparation des pouvoirs, nous allons passer à son étude dans les lois positives.

Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de vue du droit positif en vigueur .

37. Lois constitutionnelles de la République française, du 25 février 1875 rela-

tive à l’organisation des pouvoirs publics, du 24 février sur l’organisation du Sénat, et du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics.

38. A ces lois seules s’applique l’article 8 delà première de ces trois lois ; clause

de révision ; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant.

39. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le président de

la République; mode de confection des lois.