‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 36 sur 709 · Composition et organisation du Sénat · texte numérisé non relu

Composition et organisation du Sénat

41. Sa durée et son mode de renouvellement ; il ne peut être dissous.

42. Composition et organisation de la Chambre des députés; règles relatives à

son renouvellement et à sa dissolution.

43. Attributions , règles et prérogatives communes aux deux Chambres.

44. Attributions spéciales au Sénat, et règles qui lui sont propres.

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