Élèves des écoles polytechnique et forestière

493. 6° Le conseil de révision arrête la liste du recrutement cantonal.

494. Renvoi à l’autorité judiciaire des questions d’état préjudicielles.

495. Voies de recours ouvertes contre les décisions des conseils de révision.

496. Seconde partie de leur mission ; différence d’organisation.

497. 7° Dispenses à titre provisoire comme soutiens de famille.