ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

dernier peut seul être consulté sur les questions d’infirmités, à l’exclusion de tout autre homme de l’art.

Le dernier paragraphe de l’article 27 supplée au silence de la législation antérieure en autorisant le conseil de révision à statuer à quatre, ce qui prohibe tout jugement à trois ; d’autre part, ce texte exige toujours une majorité de trois voix , et , à son défaut , prescrit l’ajournement.

Il faut enfin remarquer qu’au cas de l’article 32 de la loi du 27 juillet 4 872 [n° 496], le conseil de révision est composé de sept membres au lieu de cinq.

Les opérations du recrutement sont revues , les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu sont entendues; les causes d’exemption et de dispense prévues par les articles 16 , 17 et 20 de la présente loi sont jugées en séance publique par un conseil de révision composé : du préfet, président; ou, à son défaut, du secrétaire général ou du conseiller de préfecture délégué par le préfet; d’un conseiller de préfecture désigné par le préfet; d’un membre du conseil général du département autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu; d’un membre du conseil d’arrondissement également autre que le représentant élu dans le canton où la révision a lieu : tous deux désignés par la commission permanente du conseil général, conformément à l’article 82 de la loi du 10 août 1871; d’un officier général ou supérieur désigné par l’autorité militaire. Un membre de l’intendance, le commandant du recrutement, un médecin militaire ou, à défaut, un médecin civil désigné par l’autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de révision. Le membre de l’intendance est entendu , dans l’intérêt de la loi , toutes les fois qu’il le demande, et peut faire consigner ses observations au registre des délibérations

Le sous-préfet ou le fonctionnaire par lequel il aura été suppléé pour les opérations du tirage assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d’absence, le conseil de révision ne se compose que de quatre membres, il peut délibérer, mais la voix du président n’est pas prépondérante. La décision ne peut être prise qu’à la majorité de trois voix ; en cas de partage, elle est ajournée (Loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée , art. 27).

485. Le conseil de révision procède en séance publique. Pour l’accomplissement d’une partie de ses attributions, il se transporte au chef-lieu de chaque canton, suivant un itinéraire publié et fixé d’avance par arrêté préfectoral : c’est ce qu’on appelle , dans la pratique , la tournée de révision. Exceptionnellement plusieurs cantons peuvent être réunis dans le même lieu. Pour la seconde partie de ses attributions [n08 496 à 498] , le conseil de révision se réunit au chef -lieu du département.

Le conseil de révision se transporte dans les divers cantons. Toutefois, sui-