GARDE NATIONALE ABOLIE

garde nationale sédentaire constituaient des tribunaux administratifs. Ils ont disparu, avec l’institution elle-même, heureusement abolie par la loi du 23 août 4 87t. L’article 4er de cette loi se bornait à ordonner la dissolution des gardes nationales dans toutes les communes de France (en exceptant de cette mesure les seules compagnies de sapeurs-pompiers [n° 4 34], dont l’organisation est soumise à un décret portant règlement d’administration publique du 29 décembre 4 875).

L’article 2 de cette loi du 25 août 4 874 sur la garde nationale ordonnait la remise des armes dans les arsenaux de l’État. L’article 3 et dernier de la loi est le plus important, en ce qu’il supprime l’institution elle-même en abrogeant comme suit ses lois organiques : « Sont et demeurent abrogées les lois du 22 mars » 4 834 , des 8 avril-22 mai-4 3 juin 4 854 , et du 42 août 4 870 ». Cette dernière loi avait remplacé le décret-loi du 4 4 janvier 4 852, qui laissait au gouvernement le droit d’organiser la garde nationale là où il le jugeait nécessaire. Les événements que la France venait de traverser éclairaient désormais l’assemblée nationale, qui avait pu constater que , pendant la guerre , les services de l’institution en face de l’ennemi avaient été presque nuis, et que pendant la paix, à l’intérieur, elle était un agent de désordre, de guerre civile et de guerre sociale '. L’article 6 de la loi du 27 juillet 4 872 sur le recrutement de l’armée [n° 595] confirme définitivement cette suppression de la garde nationale, en soumettant tout corps armé aux lois militaires et à l’autorité du ministre de la guerre ou de la marine.

500. Préfets maritimes . — On appelle ainsi les hauts fonctionnaires de la marine placés à la tête de chacun des cinq arrondissements entre lesquels sont divisées les côtes maritimes de la

1 Le gouvernement a été d’accord avec l’assemblée sur le principe de la loi, et M. Tliiers a prononcé à la tribune ces paroles qui en forment, avec les événements, l’utile commentaire : « La vérité, c’est que la garde de la cité ne peut » pas appartenir à tout le monde indistinctement ; et l’erreur, c’est d’avoir » voulu donner des armes à tout le monde. Je conçois que tout le monde vote, » je ne conçois pas que tout le monde soit armé. La majorité est le correctif » des mauvais votes dans le suffrage universel , peut-être pas toujours pour- » tant ; mais il n’y a pas de correctif pour les armes mal placées dans les mains » qui ne sont pas dignes de les porter. » — Un second motif fut invoqué dans les termes suivants par le rapport qu’a présenté M, le général Cbanzy au nom de la commission de l’assemblée, à savoir « que le système nouveau qu’on se » proposait d’adopter pour l’armée, et qui rendrait le service personnel obliga- » toire de vingt à quarante ans, ne laisserait à l’institution de la garde natio- » nale ni place ni raison d'être ».