Leurs attributions administratives et contentieuses

505. Hôtels des monnaies; leur administration; leurs différents .

506. Fabrication monétaire par le régime de l’entreprise au moyen des direc-

teurs de la fabrication ; bons du change ou bons de monnaie.

507. Juridiction de l’administration des monnaies; jugement des monnaies.

508. Quatre grandes règles économiques consacrées par la loi monétaire du

7 germinal de l’an XI.

509. 1° La monnaie est une marchandise et non un signe représentatif.