Cette liberté est et doit être illimitée

513. Transformation des monnaies divisionnaires d’argent en monnaies d’ap-

point.

514. Théorie des monnaies d’appoint ; quatre règles opposées h celles de la

monnaie proprement dite ou monnaie-marchandise.

515. Convention monétaire du 23 décembre 1865; loi du 14 juillet 1866.

516. Conventions additionnelles et déclaration des 31 janvier 1874, 5 février

1875 et 3 février 1876.

517. Conférence monétaire internationale de 1867 et ses suites dans le sens de

l’unification des monnaies.

518. Lois allemandes de 1871 et 1873 contraires à l’unification des monnaies.