Motifs de condamner le système du double étalon

522. Motifs de préférer Limité d’étalon d’or à l’unité d’étalon d’argent.

523. Commission française de 1869; discussion du Sénat de l’Empire en jan-

vier 1870; enquête monétaire de 1870.

523 bis . Projets de lois, et discussion du Sénat de la République en 1876.

501. Gomme le conseil (l’État, et comme la cour des comptes dont elle fut , à l’origine , un démembrement , la commission des monnaies était une des plus anciennes institutions de la France. Dès le règne de Charles VI (Ordonnance du 18 septembre 1357) les généraux des monnaies formèrent une juridiction spéciale et indépendante. L’édit de Henri II , du mois de janvier 1 551 les avait érigés en cour des monnaies, jugeant en dernier ressort et souveraineté tout le fait des monnaies, au civil et au criminel. La révolution avait supprimé la cour des monnaies ; mais l’arrêté consulaire du 10 prairial an XI-30 mai 1803 (contemporain de la reprise de la circulation et de la fabrication monétaires en France au sortir de la tourmente révolutionnaire, et du vrai code monétaire du pays, la loi du 7 germinal an XI- 28 mars 1803) avait institué une commission de trois membres nommés par le premier consul.