ADMINISTRATION CENTRALE DES MONNAIES

assisté d’on sous-directeur , remplace désormais l’ancienne commission des monnaies. Il domine directement tout le service de l’administration centrale, dont les articles suivants de l’arrêté du 25 juin 1871 indiquent les divers éléments.

L’administration des monnaies et médailles est diiigéo, sous l’autorité du ministre des finances, par un directeur, assisté d’un sous-directeur, conformément à l’article 2 du décret du 10 janvier 1871. Dans le cas où l’administration le jugerait utile, le vérificateur en chef des essais pourra être appelé à prendre part aux délibérations concernant les questions techniques (Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 25 juin 1871, sur l'organisation de l'administration des monnaies et médailles , art. 1er). — Le service de l’administration centrale est composé: 1° des bureaux de l’administration, dirigés par un chef des bureaux; 2° du laboratoire chargé de l’essai des espèces monnayées, des médailles, des lingots et matières d’or et d’argent, etc., dirigé par un vérificateur en chef; 8° du musée monétaire et des médailles, sous la surveillance d’un conservateur; 4° du service de l’inspecteur des essais près les bureaux de garantie ; 5° du service du contrôle de la fabrication des timbres-postes, composé d’un contrôleur et des agents placés sous ses ordres (art. 2). — Un comité consultatif des graveurs est établi auprès de l’administration des monnaies et médailles. Des règlements spéciaux déterminent sa composition et ses attributions (art. 3). — Un graveur général est attaché à l’administration des monnaies et médailles pour la fabrication des coins et poinçons qui est faite sous le contrôle direct de l’administration (art. 4).

504. Les attributions du directeur, assisté du sous-directeur, et pouvant appeler à délibérer le vérificateur en chef des essais dans les questions techniques (comme il est dit à l’article Ier de l’arrêté, d’après le décret du 10 janvier 1871, art. 1 et 2), sont énumérées dans l’article 1 1 ci-dessous de l’arrêté du 25 juin. La plupart sont des attributions administratives ; mais celles comprises sous les nos 1, 3, 6 et 7 (et que nous reproduisons en italiques) sont contentieuses; elles faisaient de la commission des monnaies, et font aujourd’hui du directeur de l’administration, un tribunal administratif jugeant souverainement. Elles seront expliquées plus loin [nos 506, 507, 511].

L’administration des monnaies et médailles est chargée: 1° de diriger la fabrication des monnaies ; d’en juger , conformément au titre II de la loi du 7 germinal an XI, le poids et le litre ; d’en ordonner la délivrance et l’émission, ou d’en prescrire la refonte; 2° de vérifier le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° de statuer sur les difficultés qui pourraient s’élever entre les porteurs de matières et les directeurs de la fabrication ; 4° de surveiller la fabrication des poinçons, matrices et coins des monnaies, et celle des poinçons et bigornes pour le service de la garantie; 5° de délivrer, conformément aux lois des 22 vendémiaire an VI et 19 brumaire an VI, aux essayeurs du commerce et aux essayeurs des bureaux de garantie les certificats dont ils doivent être pourvus