‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 405 sur 709 · TENTATIVES D’UNIFICATION DES MONNAIES · texte numérisé non relu

TENTATIVES D’UNIFICATION DES MONNAIES

» prochement , comme centre d’assimilation , sous réserve des » perfectionnements dont il serait susceptible, le système de » la convention du 23 décembre 4 865 ; étalon unique d’or avec » faculté de mesures transitoires pour les pays qui ont actuelle- » ment l’étalon d’argent exclusif ou le double étalon ; titre de » 9/4 0e8 de fin et pièce de 5 fr. d’or comme dénominateur com- » mun de la monnaie universelle. La commission a exprimé, en » outre, l’avis que les mesures qui seraient adoptées par les diffé- » rents pays pour modifier les systèmes existants devraient être » consacrées au moyen de conventions diplomatiques. »

Par déclaration du 26 octobre 4 868, la Grèce [n° 54 6] a accédé purement et simplement à l’Union monétaire latine. Dès le 34 juillet 4 867, fut signée entre la France et l’Autriche une convention préliminaire, dont serait depuis longtemps sorti un acte définitif, avec plus d’empressement de la part de la France ; néanmoins, une loi d’Autriche-Hongrie du 9 mars 4 870 fait frapper sur les bases de cette convention des pièces d’or de 8 et 4 florins aux mêmes poids et titre que nos pièces de 20 fr. et 4 0 fr., avec l’inscription de la valeur en francs. La Suède frappe aussi des pièces d’or d’un carolin, portant également ces mots « 40 francs» et, de plus, amélioration fort digne d’éloges, l’indication du titre « 9/4 0US de fin ». Enfin des décrets du gouvernement provisoire espagnol en date du 4 9 octobre 4 868, ont ordonné la frappe de nouvelles monnaies d’or et d’argent, suivant les principes et les types de l’Union monétaire latine; l’unité monétaire espagnole devenant la peseta , équivalente à cent centimes. La Roumanie en a fait autant en frappant des pièces d’or de 20, 4 0 et 5 leys , et d’un ley en argent valant un franc. Les États-Unis d’Amérique considèrent comme étant un pas fait dans le sens de la monnaie internationale , la fabrication de pièces d’argent prescrite par un acte du congrès de juin 4 873, dont il est parlé ci-dessous [n° 54 9], d’un demi-dollar représentant exactement en poids 2 fr. 50 c. en monnaie française , d’un quart de dollar égalant 4 fr. 25 c., et d’un dixième de dollar égalant 50 centimes.

518. Mais il faut avouer que des négociations entamées en 4 867 avec l’Angleterre, relativement à l’adoption d’une nouvelle monnaie d’or destinée à devenir internationale , la pièce de 25 francs

science et des principes, à t'unification monétaire, un type absolument nouveau conforme au système métrique, le décagramme d’or ou pièce de dix grammes, qui se diviserait et se sous-diviserait décimalement.

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