‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 406 sur 709 · DIVERS SYSTÈMES SUIVIS · texte numérisé non relu

DIVERS SYSTÈMES SUIVIS

(ne différant de la livre sterling que par un manquant d’or de 20 centimes) , n’ont pas abouti ; reprises sur une base plus large, avec le simple étalon d’or, elles pourraient avoir plus de succès.

D’autre part, en vertu des lois du 4 décembre 4871 et de juin 4 873 promulguées à Berlin, on fabrique très-activement des monnaies allemandes en or ; au point de vue de l’unification monétaire , elles ont bien pour effet de remplacer en Allemagne sept législations monétaires diverses, et aussi d’admettre trois des principes monétaires de la loi française : 4° l’alliage à 9/4 0CS de fin ; 2° le rapport de 4 à 43 4/2 entre l’or et l’argent ; 3° la subdivision décimale de l’unité monétaire. Mais , à cet égard , cette monnaie d’or allemande s’écarte de la façon la plus fâcheuse (moins cependant que le système monétaire anglais) des bases arrêtées par la conférence internationale de 4 807 (la pièce d’or de 20 marks valant 24 fr. 70 c., et celle de 4 0 marks , 4 2 fr. 23 c.); et il n’est pas difficile d’y voir la pensée de faire échec aux progrès internationaux du système français en continuant la guerre sur cet autre terrain. La France peut y lutter encore, malgré ses malheurs et la circulation du papier, à la condition d’agir promptement par l’adoption de l’unité d’étalon d’or.

54 9. Au point de vue de l’étalon monétaire, les peuples ont suivi trois régimes différents : — 4° l’unité d’étalon d’or, dans lequel les monnaies d’argent ne peuvent circuler que comme monnaies d’appoint. Dès 4 845, l’Angleterre a consacré ce système, et aujourd’hui l’Europe bien inspirée va l’y suivre, le Portugal, l’empire allemand en vertu de la loi de juin 4 873, les trois royaumes Scandinaves; le storthing danois a également adopté en mars 4 873 une loi dans ce sens , et les états généraux de Hollande sont saisis d’un projet de loi proposant le rétablissement de la monnaie d’or et la suspension de la fabrication des monnaies d’argent à la demande des particuliers. Enfin l’unité d’étalon d’or, qui, depuis 4 830, était déjà en fait le système des États-Unis d’Amérique, l’est devenue en droit par l’adoption d’un nouveau système monétaire voté par le sénat et la chambre des représentants sous le nom de Coinage act of 4 873, qui démonétise complètement l’ancien dollar d’argent, en crée un nouveau uniquement réservé aux relations extérieures pour les besoins du commerce avec l’Orient, et limite à 3 dollars le cours forcé du demi-dollar et de ses divisions réservées à la circulation intérieure. — 2° L’unité d’étalon d’argent a été le système des divers États de l’Allemagne avant la première loi

Page 1