RELATIVEMENT A L’ÉTALON MONÉTAIRE

monétaire de l’empire allemand du 4 décembre 1871 , du Danemark, de la Norwége et de la Suède jusqu’en 1867, de la Hollande de 18 47 à 1873. Il n’a plus guère que les préférences de l’Orient, des Indes , de la Chine et du Japon — 3° Le système du double étalon d’or et d’argent a servi de transition momentanée aux États ci-dessus nommés, pour passer de l’unité d’étalon d’argent à l’unité d’étalon d’or. C’est aussi ce qui a lieu dans l’ Autriche-Hongrie depuis la loi du 9 mars 1870. Mais ce système est celui de l’Espagne, et malheureusement (par le maintien de la pièce de 3 fr. argent) celui de la France et des États de l’Union monétaire dite latine.

520. C’est en fait que le système du double étalon s’est introduit en France. La loi du 18 germinal an XI n’a voulu établir que l’étalon d’argent dans la pièce d’un franc (5 grammes d’argent au titre de 9/1 0es) ; elle n’a considéré l’or que comme un métal subordonné, admis comme monnaie légale (art. 6), mais non comme étalon. En fixant la valeur de l’or à 15 fois 1/2 celle de l’argent, le législateur de l’an XI, tout en voulant maintenir parallèlement dans la circulation les deux métaux, n’entendait établir ce rapport qu’à titre temporaire, parce qu’il était alors vrai ; il ne commettait pas l’erreur de le tenir pour un rapport fixe et permanent. Sa pensée était que les variations sensibles dans le rapport des deux métaux devaient être suivies pat* la loi , soit par la refonte de l’or, soit par la modification de la valeur en francs des pièces de 20 francs.

Mais le législateur français n’a point agi de la sorte ; il a maintenu les pièces d’or et d’argent dans leur rapport légal de 4 à 4 3 4/2, bien qu’il ne fût plus vrai; de 4 814 à 4 849, l’or valant plus de 4 5 fois 4/2 le même poids d’argent, on n’a point élevé la valeur des pièces d’or ; de 4 849 à 4 867, bien que la valeur respective de l’or ait diminué par rapport à l’argent par la découverte et l’exploitation des nouvelles mines d’or, le législateur n’a point abaissé la valeur des pièces d’or françaises ; et nous assistons encore au même fait, bien que l’argent subisse depuis 4 867 une dépréciation croissante qui, en 4 876, atteint 4 3°/o de différence de valeur par rapport à la valeur d’un poids égal d’or [n° 523 bis].

C’est ce fait, constaté par la convention de 4 865 , qui constitue en réalité la France sous le régime monétaire du double étalon, malgré la pensée contraire du législateur de l’an XI, qui n’a eu que le tort de ne pas assez voir que les remaniements de types monétaires