CRITIQUE DU SYSTÈME DU DOUBLE ÉTALON

sont contraires à l’opinion publique et au besoin de fixité dans les habitudes et le système monétaire des peuples.

521 . Le système du double étalon, c’est-à-dire de deux unités monétaires , l’une d’argent, l’autre d’or, doit être condamné par les motifs suivants : 1° Il veut imposer deux mesures différentes pour une seule et môme chose à mesurer. — 2° La proposition consistant à dire qu’un kilogramme d’or et 15 kilogrammes 1/2 d’argent font une équation stable et absolue est d’une fausseté évidente, démentie par l’histoire comme par les faits contemporains, qui prouvent que ce rapport de valeur est très-variable. En effet, un rapport fixe et invariable de la valeur, un rapport impératif, celui de 1 à 15 1/2 ou tout autre, est impossible entre deux marchandises, soumises comme toutes les autres à la loi économique de l’offre et de la demande. — 3° Il se propose un but qui n’est pas au pouvoir des législateurs, celui de donner aux échanges la commodité plus grande de deux monnaies; or c’est une loi économique démontrée par l’expérience que la monnaie la plus faible chasse la plus forte ; la monnaie qui a le plus de valeur disparaît du marché et devient presque introuvable, comme l’or avant et l’argent après 1851 ; de sorte qu’il n’y a jamais, en fait, dans un pays qu’une monnaie en circulation , et le double étalon se résout successivement dans un étalon prédominant mais changeant, et par conséquent alternatif et contraire au besoin de fixité du système monétaire. — 4° C’est donc à tort qu’en fait on allègue un prétendu droit acquis aux débiteurs, qui ont contracté leurs dettes sous le régime du double étalon , à les payer avec l’un des deux métaux, puisqu’un seul des deux métaux est en réalité dans la circulation. En droit, la prétention n’est pas sérieuse : le double étalon n’a pas été créé dans un intérêt privé; si elle était fondée, elle eût dû faire obstacle aussi bien au billonnage des pièces divisionnaires qu’au billonnage de la pièce de cinq francs. — 5° Ce n’est pas aux débiteurs, mais bien seulement aux spéculateurs sur l’or et sur l’argent, que nuira la suppression du double étalon, qui ne profite qu’à eux seuls, et, par les fluctuations incessantes de valeur des deux métaux, leur fournit, au détriment du public, une source permanente de spéculation. — 6° L’expérience prouve, par la comparaison avec l’Angleterre, que l’existence du double étalon ne diminue pas l’intensité des crises monétaires. — 7° Avec l’unité d’étalon monétaire, on ne compromet aucun avantage, et l’on échappe aux griefs ci-dessus ; il y a plus de fixité , matérielle-

JUSTIFICATION DE L’UNITÉ D’ÉTALON d’OR. 443

ment , dans la circulation avec un seul étalon qu’avec deux , et dans l’expression générale de la valeur avec un seul métal qu’avec deux métaux.

522. Après avoir ainsi conclu en faveur de l’étalon unique, il n’est plus difficile de choisir entre l’étalon d’or et l’étalon d’argent ? Poser aujourd’hui la question, c’est la résoudre. L’or présente, bien plus que l’argent, les qualités monétaires, et surtout les trois suivantes : 1° la. portabilité, car il offre toute la commodité désirable pour les pe.tits et pour les gros paiements, et s’harmonise seul avec la facilité et la rapidité actuelle des relations ; 2° la stabilité , car le réservoir est plus grand ; et 3° la sûreté , car son poids et sa dureté en rendent le faux monnayage plus difficile.

C’est donc pour l’unité d’étalon d’or qu’il faut se prononcer, comme l’a fait la conférence internationale de 4 867 [n° 517].

523. Le 5 mars 1869, une commission chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire avait adopté les conclusions suivantes : « L’étalon unique d’or est plus favorable que le double étalon à l’unification monétaire. Il sera aussi plus avantageux pour notre commerce extérieur. Il est enfin plus propre à constituer une circulation intérieure à la fois stable et commode. Pour établir en France, sans dépense pour le Trésor, le régime complet de l’étalon unique d’or, il suffit de prendre les mesures suivantes : 1° modifier la convention de 1865, d’accord avec les États qui y sont compris, et présenter en France une loi approbative de cette modification, qui interdise désormais ou limite étroitement la fabrication de la pièce de 5 fr. d’argent, en bornant au maximum de 100 fr. le cours légal obligatoire de celles qui existent aujourd’hui ; modifier pareillement la convention de 1865, de manière à autoriser en France la fabrication d’une pièce de 25 fr., modification qu’un décret suffirait à légaliser. »

Un vote du Sénat dans la séance du 28 janvier 1870, rejetant le système du décagramme d’or, avait renvoyé au gouvernement des pétitions demandant l’émission de la pièce de 23 francs.

Enfin, dans l’enquête monétaire faite devant le conseil supérieur du commerce, du 9 décembre 1869 au 29 juillet 1870, l’idée de 1’unité d’étalon s’est encore affirmée , et le résumé officiel de cette grande enquête constate ce qui suit : « Sur l’opportunité » d’adopter exclusivement l’étalon d’or, une grande majorité s’est » prononcée pour l’affirmative ».