‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 409 sur 709 · DES CHANGEMENTS A APPORTER · texte numérisé non relu

DES CHANGEMENTS A APPORTER

Ainsi , la France peut revendiquer pour ses économistes et quelques-uns de ses administrateurs l’initiative de ces mesures d’adoption de l’unité d’étalon d’or que réalisent avant elle la plupart des autres États. Puisse la circulation du papier à cours forcé ne pas rem pécher de voir que l’argent, nécessairement avili par son rejet des autres systèmes monétaires, va, si l’on ne se hâte, trouver dans notre pays et les États de l’Union monétaire dite ' latine, devenant un danger après avoir été un progrès, une sorte d’exutoire au détriment de notre monnaie d’or et de l’intérêt public !

523 bis. Les numéros qui précèdent sont textuellement reproduits de la quatrième édition de cet ouvrage , mais des faits nouveaux et graves se sont accomplis depuis. Nous avons déjà signalé ci-dessus [n° 316] les conventions monétaires additionnelles à celle de 1865, intervenues en 1874 , 1 °75 et 1876. Elles étaient provoquées par ce fait brutal et menaçant pour notre système monétaire, d’une dépréciation de l’argent, sans cesse croissante depuis 1 867, à ce point que la baisse qui avait été de 3 pour cent en 1 874, de 5 pour cent en 1875, était de 8 pour cent au commencement et de 13 pour cent au milieu de 1876. Le danger, d’une part, de la substitution, grâce au système du double étalon, de la monnaie encombrante d’argent à la monnaie d’or commode et entrée dans les habitudes du pays, et, d’autre part, de la perception facile, par la spéculation sur les métaux précieux, d’un pareil bénéfice, résultant de la différence de valeur intrinsèque des deux métaux, n’a été que partiellement évité et seulement tempéré par ces conventions.

Un membre 1 2 du nouveau Sénat, qui a pris une part considérable à la convention internationale de 1865 et à toutes les conférences monétaires nationales et internationales qui ont précédé et suivi, a publiquement exposé à la tribune du Sénat, par voie d’interpellation, dans la séance du 21 mars 1876 {Journal officiel du 22 mars 1876, p. 1988 et suiv.), l’imminence du péril couru par le régime monétaire de la France et l’insuffisance des conventions.

Cette interpellation du savant sénateur a obtenu un premier succès, en provoquant dès le début même de la séance, de la part de M. le ministre des finances, le dépôt d’un projet de loi ainsi conçu : « La fabrication des pièces de 5 fr. en argent pourra être

1 Car les Suisses ne sont pas de race latine.

2 M. E. de Parieu, membre de l’Institut, ancien ministre.

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