A LA LÉGISLATION MONÉTAIRE

» limitée ou suspendue par décrets ». Elle a été suivie, dans la séance du 29 mars , d’une autre proposition de loi , émanée de l’auteur même de l’interpellation, et ainsi conçue : « A partir de la » promulgation de la présente loi , il ne sera plus délivré de bons » de monnaie pour la fabrication de la monnaie d’argent à 9/1 0e8 » de fin ». Ce serait la suppression du double étalon.

Les réponses faites, dans la séance du 21 mars 1876, par M. le sénateur gouverneur de la Banque de France et par M. le ministre des finances, sont loin d’être favorables au simple étalon monétaire d’or. Cependant la gravité de la crise est telle qu’ils se sont surtout bornés à solliciter le Sénat de conserver une attitude expectante, en présence des faits qui pourront imposer une solution.

§ V. — Des commissions de plus-value et autres commissions