Conseils d’administration des autres colonies

510 bis . Élections de membres du Sénat et de la Chambre des députés de la métropole, par les 3 départements de l’Algérie et 4 colonies.

540 tci\ Service militaire en Algérie ; exemption des colonies.

533. Algérie. — L’organisation des pouvoirs publics en Algérie a souvent été modifiée , et dans ces dernières années les changements ont été plus multipliés encore au cours des événements. Un décret impérial du 10 décembre 1860, dont le système est du reste actuellement rétabli, centralisait à Alger entre les mains d’un gouverneur général le gouvernement et la haute administration de toute l’Algérie, avec l’assistance d’un sous-gouverneur, d’un secrétaire général pour l’expédition des affaires civiles, d’un conseil de gouvernement et d’un conseil supérieur. Plusieurs décrets du gouvernement de la défense nationale ont voulu donner à l’Algérie une nouvelle constitution '. Notamment un décret du 2i oc tobre 1870 a supprimé les fonctions de gouverneur général de l’Algérie, de sous-gouverneur, de secrétaire général du gouvernement

' Le rapport fait à rassemblée nationale sur les décrets législatifs du gouvernement de la défense nationale (séance du 24 février 1872), déjà cité [nos 29G et 501], s’exprime ainsi relativement aux actes des délégations de Tours et de Bordeaux touchant l’Algérie : « C’est surtout en ce qui concerne la législation relative à l’Algérie que le gouvernement de la défense nationale s’est écarté, sans motifs plausibles, du rôle que lui-même il s’était assigné par le choix du nom qu’il a porlé. Un grand nombre de décrets spéciaux à nos provinces algériennes a été promulgué.... »