ASSEMBLÉE NATIONALE DE RÉVISION

La clause de révision est en effet l’organisation constitutionnelle en permanence du pouvoir constituant [n, B 4 0 et 545].

Il est môme remarquable que, tandis que pour la législation ordinaire la loi constitutionnelle du 25 février 1875 consacre le système des deux chambres, elle admet la révision de la Constitution, par une assemblée unique, composée de 834 membres (534 députés et 300 sénateurs), au sein de laquelle l’infériorité numérique du Sénat assure dans le vote à la Chambre des députés la prépondérance. Mais cette unique assemblée ne peut se réunir que si chacune des deux chambres, le Sénat et la Chambre des députés, déclare à la majorité absolue des voix qu’il y a lieu de procéder à la révision; et cette assemblée nationale de révision , ou congrès investi par l’article 8 du pouvoir constituant, ne peut modifier la constitution qu’à la majorité absolue de ses membres, présents ou non, votants ou non, c’est-à-dire par 418 voix au moins.

En outre, et par respect pour la loi du 20 novçmbre 1873 dite du septennat , jusqu’au 20 novembre 1880, la révision, aux termes du g 4 et dernier de l’article 8, ne peut avoir lieu que sur la proposition du président de la République. D’où suit que cette loi du 20 novembre 1873 et les pouvoirs conférés par elle au maréchal de Mac-Mahon sont restés en dehors et au-dessus de la révision ellemême.

Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles, jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles (Loi du 20 novembre 1873, qui proroge pour sept qns les pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon , art. 1er). ‘ytp f 1.

39. Le pouvoir législatif est réparti par les lois constitutionnelles de 4 875 entre deux assemblées, le Sénat et la Chambre des députés, et le président de la République.

L’initiative des lois appartient concurremment au président de

origine. Je n’ai pas besoin de vous dire qu’en mettant le pacte constitutionnel à l’abri des attaques des partis, le législateur n’a pas voulu le soustraire à une calme discussion et à une critique loyale. Il reste permis à chacun de signaler avec modération et bonne foi les imperfections qu’il croit y reconnaître, d’en réclamer l’amélioration ou même le changement dans le temps et par les moyens déterminés par la Constitution elle-même. Mais ces discussions permises n’ont rien de commun avec les attaques violentes et passionnées (Cir-

culaire de M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de l.a justice, aux procureurs généraux, du T janvier 1876) ».