Division de la section en cinq parties

584. En raison de son étendue, et afin d’en présenter les développements sous une forme plus claire, nous divisons cette section en cinq parties consacrées : 4° aux dispositions générales qui consacrent dans le droit actuel le principe de l’obligation nationale au service militaire et à lTiislorique de ce principe; 2° au service militaire et à la division de l’armée en quatre parties ; 3° aux engagements et rengagements volontaires ; 4° à l’organisation générale de l’armée ; 5° aux règles propres au recrutement de l’armée de mer.

A. Historique et dispositions générales .

582. Application actuelle du principe de l’obligation nationale au service mili-

taire.