Principes et système général de cette loi

590. Exclusion des étrangers de l’armée française en raison du caractère na-

tional du service militaire ; Code civil, article 9.

591. Du service à titre étranger dans le régiment étranger, en dehors de l’armée

française.

592. Modifications souvent demandées relativement à la situation des individus

nés en France d’étrangers qui eux-mêmes y sont nés.

593. Loi du 6 décembre 1874 qui modifie celle du 7 février 1851.

594. Des appels; renvoi pour l’organisation et les attributions des conseils de

révision.