Tableaux de recensement; tirage au sort

596. Registre matricule ; déclarations de changement de domicile.

582. Ce principe fondamental de l’organisation militaire de la France depuis 1789, l’obligation nationale au service militaire, reçoit aujourd’hui, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée, l’application la plus complète. Elle consacre l’obligation effective pour tous les Français de servir personnellement dans l’armée, pendant un temps plus ou moins long et d’une manière plus ou moins active , selon les circonstances déterminées par la loi, depuis l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge de 40 ans. Entre ces deux limites d’âge, tout Français est soldat ou éventuellement obligé de l’être.

583. L’Assemblée constituante avait proclamé la première que le service de la patrie était un devoir civique et général (D. 4 mars 1791); mais la Constitution du 3 septembre 1791 portait délégation au Corps législatif « de statuer annuellement, après la proposi- » tion du roi , sur le nombre d’hommes dont les armées de terre » et de mer seront composées ». C’était la loi du contingent. La Convention ordonna des levées en niasse d’abord par voie de réquisition (L. 24 février 1793), puis, en vertu de la loi du 19 fructidor an YI, par la conscription , qui produisit les grandes armées du Directoire et de l’Empire. L’article 1er de cette loi de l’an VI, présentée par le général Jourdan, et qui a été le point de départ de notre législation sur la formation de l’armée, disposait que : « tout » Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». C’était pour tous le service obligatoire personnel ; tous les conscrits pou-