Commandement; administration

630. Réquisitions et dommages en cas de mobilisation et de manœuvres.

631. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de

l’armée, modifiée par la loi du 15 décembre 1875.

632. Lois de 1832 et 1834 relatives à l’avancement et à la conservation des

grades dans l’armée; loi du 4 août 1869 sur l’état-major de l’armée.

633. Lois du 24 juillet 1873 et du 10 juillet 1874 relatives aux sous-officiers des

armées de terre et de mer.

C26. L’Assemblée nationale, après avoir, par la loi du recrutement du 27 juillet 1872, levé une force qui peut mettre au service du pays, au bout d’un certain laps d’années, le chiffre formidable de 2,600,000 hommes [n° 599], devait pourvoir à son organisation. C’est ce qu’a fait la loi du 21 juillet 1873 relative à V organisation générale de l’armée , dont le principe était posé dans l’article 45