Levées des inscrits maritimes

640. Décret du 31 décembre 1 872 apportant des modifications au fonctionnemeu t

de l’inscription maritime.

641. Loi du 4 juin 1864 concernant les ouvriers des professions maritimes.

642. La pêche maritime doit-elle rester le privilège des inscrits maritimes?

634. Il nous reste à traiter de la formation de l’armée navale. L’armée de mer a deux sortes d’éléments de recrutement : 1° ceux qui lui sont communs avec l’armée de terre; 2° un mode qui lui est propre, la levée des marins immatriculés sur les registres de l’inscription maritime.

633. Les modes de recrutement de l’armée de mer qui lui sont communs avec l’armée de terre sont les engagements volontaires, les rengagements, et. les appels.

Il faut, toutefois, remarquer : 1° que les engagements et rengagements pour les différents corps de l’armée de mer sont réglementés non par le décret du 1er décembre 1872, mais par celui du 10 août 1868, tant qu’il n’est pas remplacé par le règlement d’administration publique afinoncé par la loi du 27 juillet 1 872 (art. 37 § 2) ; 2° que les engagements conditionnels d’un an ne sont pas admis dans l’armée de mer ; et 3° que les jeunes gens qui, au moment des opérations du conseil de révision , demandent à entrer dans un corps de la marine et sont reconnus propres à ce service, y sont admis de droit. Ce n’est qu’à défaut d’un nombre suffisant d’hommes de cette catégorie, d’engagés et de rengagés, que l’on a recours au contingent 1 affecté à l’armée de mer sur l’ensemble de la classe (L. 1872, art. 37 g 3). Le temps de service actif dans

1 Le contingent demandé pour l'armée de mer sur la classe de 1874 a été fixé ainsi qu’il suit, par décision du ministre de la guerre du 9 juillet 1875 :

Équipages do la flotte :

Mécaniciens. . . , 135

Apprentis marins. . 655

Artillerie de la marine :

Régiment 691

Compagnies d’ouvriers. 35

Infanterie de marine :

Régiment 5,524

Total général. . 7,040.