ANCIENNES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

55. Dans Jes pays d’élections, qui étaient les plus nombreux , Poitou, Touraine, Aunis, Saintonge et Angoumois, Marche, Limousin, etc., il y avait un système d’administration générale et centrale, aux mains de Yintendant , successivement devenu l’administrateur unique du pays au nom du roi, par lui-mème et ses subdélégués dans chacune des élections dont sa généralité était composée. Il y avait au contraire, dans les 14 pays d’états, les derniers réunis à la France et qui avaient alors conservé leurs privilèges, Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, etc., un système d’administration locale et provinciale, par les états de la province ou assemblée d’évêques, de seigneurs et de représentants des villes, votant et faisant lever, sous leur propre autorité, l’impôt qui leur était demandé pour le roi, par l’intendant réduit dans ces pays à certaines attributions de police.

L’uniformité et l’unité administratives ne purent non plus résulter de l’édit du roi du mois de juin 1787, complété par le règlement du 12 août de la môme année, qui établit dans tous les pays d’élections des assemblées provinciales , déjà essayées depuis 1778 dans le Berry et la haute Guyenne. Ces assemblées provinciales ne se réunirent guère qu’une fois à la lin de 1787 ; et jusqu’à la division de la France en départements et l’établissement du régime départemental au milieu de 1790, on ne voit fonctionner, non sans beaucoup de désordres et de conflits avec les intendants, que les commissions intermédiaires, élues par les assemblées provinciales et destinées à les suppléer pendant l’intervalle des sessions.

56. Le territoire de la France est aujourd’hui divisé en 87 départements (en y comprenant le territoire de Belfort), 362 arrondissements, 2,865 cantons et 35,989 communes [voir n° 1143].

Ce mode de division est dû à l’Assemblée constituante, qui l’a réalisé dans la loi du 22 décembre 1 789, savamment conçue par Sieyès , justement appelé « l’auteur de toutes les circonscriptions de la France » ; ainsi a disparu la division des pays d’états et des pays d élections , Tuniformité de législation administrative a été réalisée et l’unité administrative rendue possible. Le législateur de 1789, et plus tard le premier Consul, firent de ces divisions du territoire la base de l’organisation administrative de la France.

Le département, 1 arrondissement et la commune forment autant de circonscriptions administratives ; le canton, circonscription judiciaire, est seulement utilisé par diverses lois administratives. Division fondamentale du territoire français depuis 1790,