CHAPITRE DEUXIÈME

RÉGLEMENTATION DES PRINCIPES DE L’ORDRE RELIGIEUX. G97. Division du chapitre.

697. Ce chapitre sera divisé en trois sections : la première contiendra l’exposé des principes de cet ordre considérés en euxmêmes et la distinction capitale entre les cultes reconnus et ceux non reconnus par l’État ; la seconde, l’application de ces principes dans l’organisation des cultes reconnus par l’État; et la troisième, leur sanction administrative par l’institution du recours pour abus.

SECTION PREMIÈRE. — Principes de cet ordre considérés