EN EUX-MÈMES

G98. Énumération de ces principes.

G99. Liberté absolue de conscience ou liberté des cultes.

donner par là au décret le complément dont il fait pressentir le besoin ? Votre commissionne l’a point pensé. Elle est pénétrée de la pensée de 11e pas laisser les fonctionnaires en butte aux attaques de la malveillance et aux hostilités des partis; mais les garanties auxquelles ils ont droit pour la sauvegarde de leur honneur et de leur repos, elle a pensé qu’ils les trouveraient dans l’application des règles du droit commun , et si, comme nous le croyons, la protection du droit commun est suffisante, combien sa situation sera plus digne et son influence plus salutaire quand on verra que le fonctionnaire, pour obtenir le respect qui lui est dû, ne peut compter que sur son caractère et son mérite, et non sur l’abri d’une législation exceptionnelle ». (Rapport de M. Taillefert, séance du 24 février 1S72. — Journal officiel du 18 avril 1872, p. 2G14.)