PARTIES RELATIVES AU CULTE CATHOLIQUE

ecclésiastique, une partie considérable de l’histoire de France. Nous devons seulement rappeler, qu’intervenu après les pragmatiques sanctions de saint Louis (1268) et plus tard de Charles VII (1438), le Concordat de 1516, passé entre François 1er et Léon X, réglait encore ces relations, lorsque la Constitution civile du clergé des 12 juillet -21 août 1700 vint l’anéantir imprudemment et amener la dispersion de l’Église de France. Ce fut l’une des gloires du premier Consul de relever les autels de la religion catholique, sans sacrifier ni le droit de police de l’État sur l’exercice extérieur de tous les cultes, ni son droit d’intervenir, suivant la mesure de ce qui est nécessaire à l’ordre public, dans l’organisation intérieure de ceux qu’il reconnaît et qu’il protège d’une façon particulière. Le Concordat de 1801 est la base fondamentale de l’organisation actuelle du culte catholique en France dans ses rapports avec l’État : il forme une convention diplomatique, un traité, un contrat synallagmatique passé entre le Saint-Siège dans la personne du pape Pie VII et le gouvernement français dans la personne du premier Consul. Des changements divers tentés, en 1813, sous le nom de Concordat de Fontainebleau, et en 1817, échouèrent, dans le premier cas , par l’opposition du pape , dans le second devant l’opposition de l’opinion publique et des chambres françaises.

707. Cette matière est, en effet, dans le domaine du pouvoir législatif; le Concordat de 1801 a été publié et proclamé loi de l'Etat , en vertu de la loi du 18 germinal an X, votée par le Corps législatif sur l’exposé des motifs présenté par Portalis, qui, après la grande part prise par lui à la rédaction du Code civil, eut aussi l’honneur d’attacher son nom aux travaux préparatoires du Concordat et de la loi organique des cultes.

Celte loi, divisée en trois parties, avec trois séries d’articles distinctes, contient : 1° la promulgation du Concordat comme loi de l’Etat, 2° les articles organiques du culte catholique, et 3° les articles organiques des cultes protestants. Exclusivement relative aux trois cultes chrétiens reconnus par l’État |n° 703], elle ne contient aucune disposition relative au quatrième culte reconnu par l’État [n° 716].

Le Concordat contient principalement le règlement de certains points d’organisation intérieure du culte catholique , présentant un caractère mixte intéressant à la fois l’État et l'Église, tels que la détermination des circonscriptions ecclésiastiques et la nomination des ministres du culte ; les articles organiques cou-