G I 4 NATURE ET HISTOIRE DE L’ANCIENNE

Un décret du gouvernement de la défense nationale du 11 novembre 1870 sur l’élection des rabbins, a modifié quelques-unes des règles relatives à l’élection des grands rabbins des consistoires départementaux et des rabbins communaux.

SECTION III. — Recours pour abus.

717. Nature, origines de cette institution et conséquences pratiques de son

histoire.