‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 592 sur 709 · Objet et division de ce chapitre · texte numérisé non relu

Objet et division de ce chapitre

731. Les principes de droit public qui appartiennent à l’ordre naturel se réfèrent aux droits individuels ou civils, distincts des droits politiques , en ce que ceux-ci sont subordonnés à la condition de sexe et d’âge et n’appartiennent qu’aux citoyens français, tandis que la jouissance des premiers est indépendante de toute condition d’aptitude. Ce chapitre comprendra six sections dans lesquelles nous traiterons successivement de la réglementation des principes de droit public de cet ordre parles lois administratives : — 4° liberté individuelle ; — 2° égalité civile; — 3° droit de réunion et d’association; — 4° liberté de la presse ; — 5° liberté du travail,

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