POLICE SANITAIRE ET AUTRES RESTRICTIONS

l’intérieur, passeports d'indigents passeports à l’étranger, passeports pour les colonies ou l’Algérie. L’état de la circulation en France et la puissance des moyens protecteurs de l’ordre social dont disposait la police administrative semblaient rendre possible une modification de la législation en cette matière. [Relativement au passeport à l’étranger, qui touche aux rapports internationaux, voir le n" 738.]

736. 3° La police sanitaire [n° 530], destinée à prévenir l’invasion des maladies contagieuses et des épidémies, impose un obstacle momentané à la liberté de locomotion, par les conditions qui environnent l’introduction sur le territoire des provenances de mer, marchandises ou personnes. Le règlement du service sanitaire a pour base la loi du 3 mars 1822, relative à la police sanitaire; jusqu’en 1876, cette loi devait être combinée avec les décrets du 24 décembre 1850, du 4 juin 1833, rendus pour l’ exécution de la convention et du règlement sanitaire international du 27 mai précédent, avec les décrets du 7 septembre 1863 et du 23 juin 1866, portant modification du régime sanitaire concernant le choléra.. Un décret du 22 février 1876 a abrogé et remplacé ces cinq règlements, dans le double but d’établir dans un règlement unique et nouveau la règle uniforme du service sanitaire basée sur la loi de 1822, et de donner satisfaction aux réclamations du commerce maritime, tout en protégeant le pays, surtout contre l’invasion des trois grandes maladies contagieuses, la peste, le choléra et la fièvre jeaune. Nous réproduisons un extrait du rapport 1 dans lequel le ministre de l’agriculture et du commerce justifie et analyse les dispositions de ce décret du 22 février 1876 sur le service sanitaire.

1 « On s’est demandé si, en face du développement considérable des relations commerciales entre les divers peuples par la voie maritime, de la rapidité plus grande des transports due à la substitution progressive de la vapeur à la voile et surtout de l’extension des communications télégraphiques, il ne serait pas possible, sans compromettre la santé publique, d’apporter dans les mesures successivement édictées depuis un demi-siècle des modifications qui rendissent l’application des règlements moins préjudiciable aux intérêts delà navigation. Les chambres de commerce de nos principaux ports se sont faites les interprètes de ces réclamations, et la commission de la marine marchande en a signalé la sérieuse importance au gouvernement. Un de mes honorables prédécesseurs, frappé de ces considérations, a chargé une commission, dans laquelle, à côté d’administrateurs et de médecins les plus autorisés, les chambres de commerce de Marseille, Bordeaux, Nantes et le Havre, et les grandes compagnies de transports maritimes étaient représentées, d’étudier les différents points de vue de la ques-