Exception dans les privilèges de juridiction

742. De tous les principes proclamés par l’Assemblée constituante, c’est celui de l’égalité civile, mieux appelée, à cause de son extension à toutes les parties du droit, V égalité légale ou l’égalité des citoyens devant la loi, qui a reçu la réalisation la plus absolue, et l’on a pu dire de la France qu’elle est « de tous les pays de l’Europe celui où il y a le plus d’égalité ». Ce principe est écrit dans l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent » libres et égaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent